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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements spirale des prix et des salaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics échantillonnage par la méthode des itinéraires recouvrement des créances marchand des quatre-saisons promoteur des ventes modes de diffusion d'une publication comptabilité des dépenses engagées commission des marchés
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