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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France promotion des ventes auprès des consommateurs commission de la sécurité des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs répression des fraudes désinvestir OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services technique des questions
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