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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché/produit, produit/marché marché par lots marché de remplacement SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations étude de marché documentaire part de marché desservi expomarché hypermarché prix du marché mondial MONEP : marché des options négociables à Paris
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