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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
grille publicitaire objectif publicitaire marché aux puces pénétration d'un support de publicité marché de production semi-rural de gros ou d'expédition réglementation concernant la publicité véhicule publicitaire imprimé publicitaire bloqueur de publicité marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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