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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SA : Société Anonyme responsabilité civile société d'investissements IS : Impôt sur les Sociétés abus du crédit de la société SAS : société par actions simplifiée SBF : société des bourses françaises SCE : société de commerce extérieur AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable
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