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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales désapprovisionnement CJO : correction des jours ouvrables promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics régime des emballages mesure des données psychologiques théorie des systèmes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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