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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais stabilité des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthode des protocoles CJO : correction des jours ouvrables DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes évasion des capitaux fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DEQ : delivered ex quay… named port of destination techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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