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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture répartition des lecteurs d'un support service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) code des douanes répartition des vendeurs TEE : tableau des échanges économiques OMD : Organisation Mondiale des Douanes bureau des méthodes regroupement des achats d'espace
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