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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux coder balance des paiements CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales stockage des données désinflation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Centrale des bilans méthode des protocoles Plateforme de gestion des données
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