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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail Commission centrale des marchés (CCM) COB : Commission des Opérations de Bourse directive communautaire ou européenne commission de placement Commission d'ouverture des plis association européenne pour la numérotation des articles commissionnaire en douane surcommission commission sur le plus fort découvert
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