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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés AELE : Association européenne de libre-échange commissionner commission sur le plus fort découvert AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de la sécurité des consommateurs agence européenne de produits chimiques commission de garantie commission de mouvement commission de vente
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