Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation surcommission AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commissionnaire du commerce extérieur UEM : union économique et monétaire européenne commission des comptes de la nation acompte sur commission commissionnaire de transport commission consultative des marchés de l'État COB : Commission des Opérations de Bourse
Nouveaux mots