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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes prévision des ventes répartition des vendeurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désapprovisionnement étude de marché descriptive analyse des déchets ménagers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments écoute des réseaux sociaux bureau d'études
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