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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal prix standard des articles en stock analyse des écarts déstockeur marquage des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales NAP : nomenclature des activités et des produits désapprovisionnement contrôle destructif analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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