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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droits de grande voirie droits d'accise livré droits acquittés droit d'appréhension droit compensatoire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'entrée atteinte aux droits droits d'enregistrement droit européen 
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