Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
marque de commerce commerce de détail non alimentaire SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FMI : Fonds monétaire international commerce franchisé fonds de roulement net global commerce de passage COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur mobile commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale
Nouveaux mots