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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix du marché IME : institut monétaire européen droit de propriété Conseil international de sylviculture INA : Institut National de l'Audiovisuel arbitrage commercial international SNBC - Stratégie nationale bas carbone CIV : conditions internationales de vente postadex international institutions de l'Union européenne
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