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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table sélection des supports, des médias CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CJO : correction des jours ouvrables destination étaler des paiements dépense des ménages port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) part de marché desservi inscription maritime
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