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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif Caisse des dépôts et consignations marchand des quatre-saisons prospection des fournisseurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs liberté des prix garantie des investissements à l'étranger flambée des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements variable descriptive
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