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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables publicité des prix promotion des ventes méthode des sections homogènes reconnaissance des marchandises BOD : Bulletin officiel des douanes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales modèle et dessin régime des emballages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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