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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAO : Négociations annuelles obligatoires réduction sur vente RGPD : règlement général sur la protection des données Impôt indirect concurrence ne jouant pas sur les prix tromperie sur la marchandise prix en liberté surveillée assurance-étude de marché vote sur la rémunération parc d'activités commerciales
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