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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agrégateur code des marchés publics composition d'un marché prix de marché marché théorique étude de marché exploiratoire marché de gros de denrées non périssables étude d'un marché de fournisseurs marché de production semi-rural de gros ou d'expédition OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur
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