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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché à prime agence de publicité intégrée ou fictive épuisement d'un ordre publicitaire Commission centrale des marchés (CCM) marché à prix provisoire marché en heures contrôlées ou en régie d'heures BVP : Bureau de Vérification de la Publicité marché de gros de denrées périssables SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations publicité par vagues ou par intermittence
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