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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles taux des frais de possession d'un article état des prix forfaitaires BIC : bureau international des containers et du transport intermodal port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) formation des prix marketing industriel ou des biens de production DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix de soldes
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