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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent général d'assurances CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contre-assurance responsabilité in solidum assurance multirisque assurance-offre BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales centre de responsabilité assurance-foire dénégation de responsabilité
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