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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mutuelle d'assurance civil, civile assurance-démonstration AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés société civile immobilière COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance-crédit partie civile contrat d'assurance responsabilité pénale
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