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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance échue mobilisation de créances créance douteuse AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées transport d'une créance amortissement d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales cession de créances abandon de créance
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