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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CJO : correction des jours ouvrables actionnariat des salariés ratio d'évaluation des adresses DES : delivered ex sail… named port of destination Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet études commerciales RCS : registre du commerce et des sociétés marchand des quatre-saisons
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