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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches CVL : certificat de vérification des livraisons codéveloppement d'un produit commission des comptes commerciaux de la nation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes capital des entreprises individuelles répression des fraudes DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission des clauses abusives étude de marché descriptive
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