Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vérité des prix historique des ventes marie-louise (p. des maries-louises) origine des marchandises CJCE : cour de justice des communautés européennes abondement à l'épargne des salariés gestion des stocks FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés théorie des jeux déstockage
Nouveaux mots