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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) bureau d'études techniques marchandes origine des marchandises CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code des douanes contrôle des questionnaires formation des prix WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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