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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit service des instruments de mesure Commission d'ouverture des plis BEC : bureau d'études commerciales affichage des prix marchand des quatre-saisons rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) boite à commandes escalade des prix taux des frais de possession d'un article
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