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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication gestionnaire des compétences BIC : bureau international des containers et du transport intermodal répression des fraudes commission des sondages désaisonnaliser CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle destructif commission consultative des marchés de l'État indépendance des exercices comptables
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