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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL)
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