Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit européen	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits dérivés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.

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