Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.

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