1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
nomenclature douanière loc. f.
facture douanière loc. f.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
territoire douanier français loc. m.
régime suspensif loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
régime préférentiel loc. m.
régime des retours loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime des emballages loc. m.
déclaration douanière loc. f.
TDC : tarif douanier commun sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
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