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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de prélèvement loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de visite loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit préférentiel loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit d'asile loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de présentation loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits ad valorem loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de circulation loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit administratif ou public loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de rachat loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
crédit de droits loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de propriété loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit mou loc. m.
droit de place loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de recours loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
Droit en imsage n. comp. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de priorité loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit européen loc. m.
offre autopayante loc. f.
référencement payant loc. m.
droits d'affichage loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit civil loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de résiliation loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de la consommation loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de vote loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droits annexes loc. m.
droit antidumping loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit d'option loc. m.
abus de droit loc. m.
box (p. boxes) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droiture (en) loc. adv.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit privé loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'entrée loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de mouillage loc. m.
droit au bail loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de poursuite loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
flash (p. flashes) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit d'établissement loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
qui de droit loc. m.
droit à l'image loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de créance loc. m.