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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
cloisonnement des tâches marché des non-consommateurs relatifs échelle de puissance des supports publicitaires méthode des deux casiers consommation intermédiaire ou des entreprises méthode des cas CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales liberté des prix charges d'exploitation OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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