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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit de consommation courante ou d'usage courant en cours de route BEC : bureau d'études commerciales commission des comptes commerciaux de la nation bureau des méthodes hystérésis des frais analyse des déchets ménagers GPA : gestion partagée des approvisionnements gestion des risques de l'entreprise méthode des protocoles
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