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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle de tests contrôle statistique de la qualité contrôle d'une société contrôler tirage contrôlé marché en heures contrôlées ou en régie d'heures autorité de contrôle prudentiel CF (coût, fret... port de destination convenu)
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