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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droit de gage droit de créance DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits droit d'attribution d'actions droit préférentiel

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