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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché commun TEC : tarif extérieur commun canal de communication TICs : Technologies de l'information et de la communication espèce tarifaire d'une marchandise communication commerciale via les réseaux sociaux FCC : fonds commun de créance nomenclature douanière droit de timbre douanier communication
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