Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit civil	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dédouaner	v. tr.
expert en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
obligation cautionnée en douane	loc. f.

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