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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
page d'annonces groupées GPA : gestion partagée des approvisionnements dérapage des prix diversification des produits marché à commandes OMD : Organisation Mondiale des Douanes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) objectif des ventes contrôle des prix
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