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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente titre nominatif certificat d'utilité certification des comptes certificat d'addition certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification
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