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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises état des échéances des créances et des dettes flambée des prix prix courant effondrement des prix crédit à court terme courtier d'assurances maritimes affichage des prix à l'unité de mesure cloisonnement des tâches résultat courant
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