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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cour administrative d'appel registre des métiers surveillance des prix concours entre représentants ou concours de vente marché des capitaux UFC : Union Fédérale des Consommateurs courbe AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse crédit à court terme BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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