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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de mobilisation de créances nées droit antidumping droit de reproduction AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance gagée droit mou droit de la concurrence droits de petite voirie droit de réponse rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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