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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droit de résiliation crédit de droits droits dérivés droit de gage vente rendu droits acquittés droit d'établissement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droit de poursuite

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