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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget publicitaire de lancement liberté d'établissement couplage publicitaire affichage publicitaire en ligne publicité ambulante séparation dépassement de crédit ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial vente prix départ usine
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