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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques publicité clandestine TEE : tableau des échanges économiques prévision des ventes trafic de destination accroissement des ventes vérité des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). vente DES
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