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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des non-consommateurs relatifs annonces classées ONG : organisation non gouvernementale réinsertion d'une annonce vente rendu à quai droits non acquittés non-exécution dénonciation message annonciateur marché de gros de matières premières non fongibles
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