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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises marché des non-consommateurs partiels CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics chambre des métiers certification des comptes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations actions générales de promotion des ventes destruction créatrice CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle non destructif
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