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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestionnaire des compétences CFR : cost and freight... named port of destination AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CJCE : cour de justice des communautés européennes amortissement des immobilisations corporelles inscription maritime commission des comptes de la nation commission des marchés CESP : Centre d'études des supports de publicité. contrôle destructif
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