Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on goods returned to origin' en Anglais (GB)
régime des retours (loc. m.)
Définition(s)
Procédure douanière qui permet, sous certaines conditions :
- de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
- de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
regroupement des achats d'espace promotion des ventes auprès des prescripteurs revenu national aux prix des facteurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Centrale des bilans DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi examen des offres réceptivité des consommateurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France rotation des stocks
Nouveaux mots
