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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production variable descriptive chambre des métiers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture contrôle non destructif contrôle des prix promotion des ventes auprès des distributeurs état des échéances des créances et des dettes analyse des déchets ménagers flambée des prix
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