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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinataire désinflation OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques association européenne pour la numérotation des articles service central des risques pyramide des besoins juge de l'exécution des décisions de justice bureau des méthodes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements recouvrement des créances
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