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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services évasion des capitaux MONEP : marché des options négociables à Paris méthodes d'enquête garantie des investissements à l'étranger service des consommateurs domaine des collectivités locales Code Civil calendrier des insertions
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