Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des deux casiers destinataire traitement automatique des données Economie des plateformes méthodes d'identification d'un article promotion des ventes auprès des consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Code Civil carnet de commandes
Nouveaux mots