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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de gros code de commerce F-commerce conseiller du commerce extérieur (en France) FTO : Organisation du commerce équitable ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Commerce omnicanal commerce extérieur ou international commerce multiple (ou à rayons multiples)
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